CORMELLES LE ROYAL

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Accueil Conseil municipal du 27 avril 2026

Conseil municipal du 27 avril 2026

Mis à jour le : 17 juin 2026
PV du 27 avril 2026Télécharger
Delib20260511 DélégationsTélécharger
Delib20260501 CR du 30 mars 2026Télécharger
Delib20260502 Règlement intérieur du Conseil MunicipalTélécharger
Delib20260503 Règlement budgétaire et financierTélécharger
Delib20260504 Désignation auditeurs libres Caen la merTélécharger
Delib20260505 Cumul activité à titre accessoire agents Caen la merTélécharger
Delib20260506 Modification du tableau des emplois communauxTélécharger
Delib20260507 Création d’un CST commun Commune CCASTélécharger
Delib20260508 avenant convention avec le Centre de Gestion 14Télécharger
Delib20260509 avenant Convention de logements sociaux CDC HabitatTélécharger
Delib20260510 Constitution de la commission communale des impots directsTélécharger
Contact
Mairie de Cormelles Le Royal
20 rue de l'Eglise 14123, Cormelles Le Royal
02 31 52 12 29
mairie@cormellesleroyal.fr
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