| Les services de la Mairie sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, un guichet numérique est mis en place et permet aux usagers qui le souhaitent de déposer leur demande. Pour accéder à ce guichet, cliquez ici |
Vous souhaitez repeindre votre façade, installer un abri de jardin, une clôture, un portail, changer vos portes, vos fenêtres ou votre toiture… Nous vous rappelons que ces travaux sont assujetis à l’accord de la Commune et à une déclaration à la mairie. Les services techniques vous renseignent pour toutes vos demandes liées au droit des sols.
Avant tout projet, renseignez-vous sur les possibilités et règlements, afin d’obtenir l’autorisation préalable avant d’engager tous les travaux. Le code de l’urbanisme indique que «quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir une autorisation…».
Vous pouvez accédez au plan de la commune ici
Le plan local d’urbanisme
| Opérations | Documents nécessaires | Délais |
| Renseignements sur un terrain par rapport à un projet déterminé ou division parcellaire. | Certificat d’urbanisme : – d’information – opérationnel | 1 mois 2 mois |
| Vente ou achat d’un bien immobilier. | Déclaration d’Intention d’Aliéner (notaire) | 2 mois |
| Construction d’une maison individuelle ou d’une extension/annexe supérieure à 20 m2 ou portant l’ensemble construit à plus de 150 m2. Changement de destination de locaux existants avec travaux modifiant les structures porteuses du bâtiment ou de la façade. | Demande de permis de construire Demande de permis de construire et/ou autorisation de travaux | 2 mois 3 mois |
| Travaux d’aménagement : lotissement avec création d’équipements communs, affouillements ou exhaussements de sols. | Demande de permis d’aménager | 3 à 5 mois |
| Modification sur une construction existante : extension, véranda… de 5 à 20m2. Modification de façade, pose d’une clôture, ravalement, abri de jardin… Construction nouvelle ou non habitable : emprise au sol inférieure à 20 m² | Déclaration préalable | 1 mois |
| Abaissement du trottoir. Demande de raccordement au réseau des eaux usées. | Devis demandé en mairie Devis demandé à la communauté urbaine Caen la Mer | 1 mois environ |
| Cadastre | Consultation sur le site www.cadastre.gouv.fr |
Vous pouvez retirer les formulaires d’urbanisme à la mairie et sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 . N’hésitez pas à appeler la mairie pour toute demande de renseignement. Tél. 02 31 52 34 52.
Les Occupations du domaine public
Pour stationner ou utiliser temporairement la voie publique et/ou le trottoir (benne, déménagement, travaux de clôture…), vous devez faire une demande écrite auprès de la mairie.