Les démarches et formalités administratives

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez vous adresser à la mairie de Cormelles le Royal au service population. Tél. 02 31 52 12 29

Prendre rendez-vous pour faire votre carte d’identité ou votre passeport

Cliquez ici pour prendre Rendez-vous

Si vous ne faites pas votre pré-demande sur l’ANTS, merci de retirer le CERFA papier à la Mairie et de le compléter avant votre rendez-vous. Information importante : le CERFA complété ne doit contenir aucune rature pour être valable. 

OÙ S’ADRESSER	Sur rendez-vous dans les Mairies équipées du dispositif notamment Cormelles le Royal, Caen, Ifs, Verson, Colombelles, Mondeville… le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. La prise de RDV se fait sur le site internet de la Mairie. Pour Cormelles le Royal, rendez-vous sur : https://ville-de-cormelles-le-royal.fr/ ou https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr Vous pouvez commencer à remplir votre dossier sur ants.gouv.fr.
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit sauf en cas de perte ou de vol, 25€
PIÈCES À FOURNIR	Pré-demande (récapitulatif imprimé) ou cerfa à compléter en noir avant le rdv. photo d’identité aux normes et de moins de 6 mois, ancienne carte d’identité ou passeport, justificatif de moins d’un an au nom du demandeur. Si vous êtes hébergé : justificataif de domicile de l’hébergeur + attestation sur l’honneur + CNI. Titre expiré depuis + de 5 ans ou 1ère demande : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. Pour les mineurs : jusitifacatif de domicile de moins d’un an des 2 parents si garde alternée, attestation du parent non présent, pièce d’identité du parent présent et photocopie du parent non présent; jugement de divorce ou séparation Nom d’usage après divorce : accord écrit ou jugement autorisant son utilisation.
OBSERVATIONS	Dépôt et retrait par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur.

OÙ S’ADRESSER	Sur rendez-vous dans les Mairies équipées du dispositif notamment Cormelles le Royal, Caen, Ifs, Verson, Colombelles, Mondeville… le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. La prise de RDV se fait sur le site internet de la Mairie. Pour Cormelles le Royal, rendez-vous sur : https://ville-de-cormelles-le-royal.fr/ ou https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr Vous pouvez commencer à remplir votre dossier sur ants.gouv.fr
COÛT (timbres fiscaux)	Passeport : Majeur : 86 € (10 ans) Mineur : 15/17 ans : 42 € (5 ans) Mineur : 0 /14 ans : 17 € (5 ans)
PIÈCES À FOURNIR	Pré-demande (récapitulatif imprimé) ou cerfa à compléter en noir avant le rdv. photo d’identité aux normes et de moins de 6 mois, ancienne carte d’identité ou passeport, justificatif de moins d’un an au nom du demandeur. Si vous êtes hébergé : justificataif de domicile de l’hébergeur + attestation sur l’honneur + CNI. Titre expiré depuis + de 5 ans ou 1ère demande : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. Pour les mineurs : jusitifacatif de domicile de moins d’un an des 2 parents si garde alternée, attestation du parent non présent, pièce d’identité du parent présent et photocopie du parent non présent; jugement de divorce ou séparation Nom d’usage après divorce : accord écrit ou jugement autorisant son utilisation.
OBSERVATIONS	Dépôt et retrait par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur.

Second livret de famille

OÙ S’ADRESSER	Mairie du domicile ou du lieu de mariage ou du lieu de naissance
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Pièce d’identité à présenter lors du retrait.
OBSERVATIONS	Retrait par l’intéressé ou à la mairie du domicile.

Inscription sur la liste électorale

OÙ S’ADRESSER	Mairie du domicile ou site internet : service-public.fr
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Pièce d’identité. Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
OBSERVATIONS	La carte d’électeur est envoyée automatiquement après l’inscription sur la liste électorale, avant le scrutin.

Légalisation de signature

OÙ S’ADRESSER	Mairie du domicile
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Pièce d’identité. Document avec la signature à légaliser.
OBSERVATIONS	Présence obligatoire.

Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance

OÙ S’ADRESSER	Mairie du lieu de naissance. Français né à l’étranger : service central de l’Mairie du lieu de naissance. Français né à l’étranger : service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 9 ou sur service-public.fr
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Demande écrite mentionnant : date de naissance, nom, prénom et filiation ou demande en ligne : www.diplomatie.gouv.fr ou se présenter à la mairie de naissance avec la pièce d’identité
OBSERVATIONS	Retrait par l’intéressé ou envoi au domicile du demandeur. (Joindre une enveloppe timbrée)

Pour information, si vous êtes né(e) à Caen, vous pouvez demander un acte de naissance en ligne via le portail mesdemarches.caen.fr ou au 02.31.30.45.30.

Copie intégrale ou extrait d’acte de mariage

OÙ S’ADRESSER	Mairie du lieu de mariage
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Demande écrite mentionnant : date du mariage, nom, prénom et filiation. Pour certaines mairies, possibilité de faire la demande en ligne. OU se présenter avec la pièce d’identité à la Mairie du lieu de mariage. Il sera délivré par courrier
OBSERVATIONS	Retrait par l’intéressé ou envoi au domicile du demandeur. (Joindre une enveloppe timbrée)

Copie ou extrait d’acte de décès

OÙ S’ADRESSER	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Demande écrite mentionnant : date du décès, nom, prénoms du défunt. Pour certaines mairies, possibilité de faire la demande en ligne.
OBSERVATIONS	Retrait sur place ou envoi par voie postale (joindre une enveloppe timbrée).

Extrait du casier judiciaire (Bulletin n^o3)

OÙ S’ADRESSER	Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3 ou demande sur internet https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Photocopie de la carte d’identité en cours de validité uniquement si vous êtes né hors de France. Cerfa no10071 complété si envoi par courrier.

PACS

OÙ S’ADRESSER	Mairie du domicile
COÛT (timbres fiscaux)	Gratuit.
PIÈCES À FOURNIR	Renseignements auprès de la mairie, formulaire téléchargeable sur : https://www.service-public.fr/particullier/vosdroits/R48755
OBSERVATIONS	Présence obligatoire des deux partenaires.

Attestation d’accueil

OÙ S’ADRESSER	Mairie du domicile
COÛT (timbres fiscaux)	30 € sous forme de timbre dématérialisé
PIÈCES À FOURNIR	Pièce d’identité du demandeur et de la personne hébergée. Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original). Trois derniers bulletins de salaire du demandeur ou avis d’imposition sur le revenu. Renseignements sur le logement et sur la personne accueillie (n° de passeport, adresse…).

Droit de vote et élections

• Les demandes d’inscription et de modification sur les listes électorales sont enregistrées à la mairie et sont possibles toute l’année. Toutefois pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : «au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin.» Il faut également signaler tout changement d’adresse, même à l’intérieur de la Commune ou omission constatée sur sa carte d’électeur, afin d’être inscrit(e) dans le bureau qui correspond à son domicile.
• L’inscription est automatique pour chaque français qui devient majeur à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu, il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de la mairie.
• Il est possible de vérifier son inscription électorale et son bureau de vote sur le site service-public.fr.

Demande pour un mariage ou un parrainage civil

S’adresser au service population de la mairie.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire et essentiel pour les jeunes Français, garçons et filles. Il s’effectue auprès de la mairie du domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Chaque jeune doit se présenter avec sa carte d’identité et son livret de famille. La mairie remettra à cette occasion une attestation de recensement nécessaire pour de nombreuses formalités et notamment la journée de défense et du citoyen, les inscriptions aux examens… Ce recensement permettra notamment l’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

service-public.fr

Décès

S’adresser au service population de la Mairie
Pour information, devis des pompes funèbres de l’Orée :