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- Les chiffres clés
  Le conseil municipal

Prochain conseil :

13 décembre 2021 - 18h30

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.


Les Comptes rendus :

Monsieur le Maire: Jean-Marie GUILLEMIN


Tous les élus

Les démarches et formalités administratives
Carte nationale d'identité (valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) SUR RENDEZ-VOUS
Où s'adresser ? Mairies équipées du dispositif: Caen, Ifs, Verson, Colombelles, Hérouville St Clair, Mondeville et Bretteville-sur-Odon. Sur rendez-vous. Vous pouvez commencer ? remplir votre dossier sur ants.gouv.fr/
Coût Gratuit
25 € en cas de perte ou de vol.(en timbre fiscal)
Pièces à fournir Copie intégrale d’acte de naissance.
Ancienne carte d’identité périmée.
2 photos récentes.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Jugement de divorce pour le nom d’usage.
Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.
Livret de famille pour les mineurs.
Observations Dépôt et retrait par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur.

Passeport (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs) sur RENDEZ-VOUS
Où s'adresser ? Mairies équipées du dispositif.
Pour l’agglomération caennaise : mairies de Caen, Ifs, Verson, Colombelles, Hérouville St-Clair, Mondeville et Bretteville-sur-Odon. Sur rendez-vous. Vous pouvez commencer ? remplir votre dossier sur ants.gouv.fr/
Coût Majeur : 86 € (10 ans) (En timbre fiscal)
Mineur de 15 à 17 ans : 42 € (5 ans) (En timbre fiscal)
Mineur de moins de 15 ans : 17 € (5 ans) (En timbre fiscal)
Pièces à fournir Copie intégrale d’acte de naissance.
Ancien passeport.
2 photos récentes.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Jugement de divorce pour le nom d’usage.
Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.
Livret de famille pour les mineurs.
Observations Dépôt et retrait par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur.

Duplicata du livret de famille
Où s'adresser ? Mairie du domicile ou du lieu du mariage ou du lieu de naissance
Coût Gratuit
Pièces à fournir Pièce d’identité à présenter lors du retrait
Observations Retrait par l’intéressé ou envoi à la mairie du domicile.

Carte d'électeur
Où s'adresser ? Mairie du domicile ou site internet : http://mon.service-public.fr
Coût Gratuit
Pièces à fournir Pièce d’identité.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Observations Envoyée automatiquement après inscription sur les listes électorales avant le scrutin.

Législation de signatures
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Coût Gratuit
Pièces à fournir Pièce d’identité.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Observations Retrait par l'intéressé ou envoi simple.
Pièce d'identité à présenter.

Copie ou extrait d'acte de naissance (texte envoy?)+ mariage + d?c?s ou demande sur

www.service-public.fr
Extrait du casier judiciaire
Où s'adresser ? Casier judiciaire national (107, rue du Landreau - 44079 Nantes cedex).
Coût Gratuit
Pièces à fournir Photocopie de la carte d’identité en cours de validité
Observations Joindre une enveloppe.

PACS
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Coût Gratuit
Pièces à fournir Renseignement auprès de la mairie
Observations Présence obligatoire des deux partenaires.

Attestation d'accueil
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Coût sous forme de timbre d?mat?rialis?
Pièces à fournir Pièce d’identité du demandeur et de la personne hébergée.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Avis d’imposition sur le revenu ou les trois derniers bulletins de salaire du foyer
Renseignements sur le logement et sur la personne accueillie.
Observations Dépôt et retrait à faire par l’intéressé.

Mariage ou parrainage civil: s'adresser au service population de la mairie.

Acte d'Etat Civil
Naissance, mariage,
décès
Cliquez-ici pour faire une demande en ligne

Haut de page Droit de vote et élections
- Les demandes d'inscription et de modification sur les listes ?lectorales sont enregistr?es ? la mairie et sont possibles toute l'ann?e. Toutefois pour pouvoir voter lors d'une ann?e d'?lection, il faut accomplir cette d?marche avant une date limite : ?au plus tard le 6?me vendredi pr?c?dant le 1er tour du scrutin.? (dans certains cas, ce d?lai est allong? jusqu'au 10?me jour pr?c?dant le 1er tour du scrutin). Il faut ?galement signaler tout changement d'adresse, m?me ? l'int?rieur de la Commune, les changements d'?tat civil, ainsi que toute erreur ou omission constat?e sur sa carte d'?lecteur afin d'?tre inscrit(e) dans le bureau qui correspond ? son domicile.
- L'inscription est automatique pour chaque fran?ais qui devient majeur ? condition qu'il ait effectu? les d?marches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu, il doit demander ? ?tre inscrit sur les listes ?lectorales aupr?s de la mairie.
- Il est possible de v?rifier son inscription ?lectorale et son bureau de vote sur le site service-public.fr.

Haut de page Recensement citoyen


Tous les renseignements : MAJDC.fr et 09 70 84 51 51.