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- Les transports  
L’urbanisme pratique  

Vous souhaitez repeindre vos volets, votre façade, installer un abri de jardin, une clôture, un portail, changer vos portes, vos fenêtres ou votre toiture... Nous vous rappelons que ces travaux sont assujettis à l'accord de la Commune et/ou à une déclaration à la mairie.
Les services techniques vous renseignent pour toutes vos demandes liées au droit des sols. Avant tout projet, renseignez-vous sur les possibilités et règlements, afin d'obtenir l'autorisation préalable avant d'engager tous travaux. Le code de l'urbanisme indique que "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir une autorisation.

Le plan local d'urbanisme :



Vous pouvez retirer les formulaires d’urbanisme
à la mairie et sur
http://www.calvados.equipement.gouv.fr

N’hésitez pas à appeler la mairie
pour toute demande de renseignement








- Les Orientations d'aménagement et de programmation
- Les annexes





Opérations   Documents nécessaires   Délais
Renseignements sur un terrain par rapport
à un projet déterminé.
  Certificat d’urbanisme :
- d’information
- opérationnel
 
1 mois
2 mois
Vente ou achat d’un bien immobilier.   Déclaration d’Intention d’Aliéner (notaire)   2 mois
- Construction d’une maison individuelle ou d’une extension/annexe supérieure à 20 m2 ou portant l’ensemble construit à plus de 150 m2.

- Changement de destination de locaux existants avec travaux modifiant les structures porteuses du bâtiment ou de la façade.
  Demande de permis de construire   2 mois



3 mois
Travaux d’aménagement : lotissement avec création d’équipements communs, affouillements ou exhaussements de sols.   Demande de permis d’aménager   3 mois
- Modification sur une construction existante : extension, véranda… de 5 à 20m2.
- Modification de façade, pose d’une clôture, ravalement, abri de jardin…
  Déclaration préalable   1 mois
- Abaissement du trottoir.
- Demande de raccordement au réseau des eaux usées.
  Devis demandé en mairie
Devis demandé à la communauté urbaine Caen la Mer
  1 mois
environ
Cadastre   Consultation sur le site www.cadastre.gouv.fr    

Vous pouvez retirer les formulaires d’urbanisme à la mairie et sur www.calvados.equipement.gouv.fr. N’hésitez pas à appeler la mairie pour toute demande de renseignement. Tel 02 31 52 12 29.


Les occupations du domaine public

Pour stationner ou utiliser temporairement la voie publique et/ou le trottoir (benne, déménagement, travaux de clôture...), vous devez faire une demande écrite auprès de la mairie